Ça semblait impossible et pourtant c'est presque arrivé aujourd'hui. Après un vote très facile au Sénat suivi d'un passage un peu plus compliqué a l'Assemblée Nationale qui a tout de même vu l'article principale de la loi voté par seulement 16 personnes, le projet de loi création et internet a été refusé aujourd'hui par les députés après son passage a la commission mixte paritaire. Ce rejet s'explique en grande parti par le fait que la commission a supprimé les amendements adoucissant la légèrement la loi.
Bien sur le gouvernement ne compte pas abandonner son cheval de bataille et prévoit déjà de représenter le texte non modifié par la commission en seconde lecture des que le calendrier parlementaire l'autorisera (2 ou 3 semaines). Si ce sujet vous intéresse, prenez le temps de contacter votre député (vous le trouverez ici) pour lui exprimer votre attachement a un internet non bridé par l'industrie culturelle.
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